Prêt à Taux Zéro (PTZ) : un horizon serein et des opportunités élargies pour l’accession à la propriété

Une vue d’ensemble du PTZ

Depuis sa création en 1995, le PTZ a été le compagnon fidèle des primo-accédants, offrant un prêt immobilier exempt de frais de dossier, avec des intérêts pris en charge par l’État. Cet outil précieux a facilité l’achat de logements neufs ou à réhabiliter, contribuant ainsi à la réalisation du rêve de propriété pour de nombreux ménages.

Le PTZ a connu une baisse significative du nombre d’octrois au cours des dernières années. Selon les données publiées par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), la production de PTZ a chuté de 17 % en 2022, avec une dégradation marquée au dernier trimestre et une tendance persistante au premier trimestre 2023.

Cette diminution du nombre de PTZ octroyés témoigne des défis croissants auxquels font face les Français pour accéder à la propriété, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêt des prêts immobiliers. Le PTZ, distribué principalement dans le neuf, se trouve confronté à la réalité de prix élevés dans ce secteur malgré un ralentissement des transactions immobilières.

Les évolutions envisagées en 2024

Contrairement aux préoccupations initiales, les dernières informations issues du projet de loi de finances pour 2024 écartent la fin imminente du PTZ. Au contraire, il est envisagé de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. Cette nouvelle perspective offre une bouffée d’air frais pour ceux qui comptent sur le PTZ pour franchir le seuil de la propriété.

La refonte prévue des critères d’octroi du PTZ en 2024 vise à étendre son champ d’action. Les foyers modestes pourraient bénéficier de ce prêt à hauteur de 50 % du montant du bien, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités pour concrétiser le rêve de devenir propriétaire. La grille des montants du PTZ en fonction de la zone géographique subit également des ajustements pour mieux refléter les réalités du marché.

Conditions d’accès simplifiées et élargies

L’annonce gouvernementale prévoit des conditions d’accès au PTZ plus souples, profitant à environ 6 millions de foyers supplémentaires. Cette initiative vise à élargir l’accès à la propriété et à soutenir les ménages modestes dans leur démarche d’acquisition.

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 apporte des modifications substantielles au PTZ. Sa prolongation jusqu’en 2027, son recentrage sur les bâtiments d’habitation collectifs (à l’exception de certains contrats d’accession à la propriété), et l’exclusion des dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles de la liste des actions finançables sont autant de mesures qui façonnent le nouveau visage du PTZ.

Modalités d’attribution du PTZ

Le PTZ agit en tant que prêt complémentaire, finançant une partie de l’acquisition du logement en plus d’un crédit immobilier traditionnel. Il s’adresse essentiellement aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, sauf dans des cas exceptionnels tels que l’invalidité, le handicap, ou des catastrophes naturelles.

Attribué sous conditions de ressources, le PTZ concerne l’acquisition d’une résidence principale neuve, ancienne à réhabiliter en milieu rural, ou vendu par le bailleur social à son occupant. Le décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 a étendu l’éligibilité du PTZ aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS), permettant ainsi à des ménages modestes de louer du foncier à un organisme de foncier solidaire (OFS) pour y construire leur logement.

Montant du prêt et modalités de remboursement

Les modalités du PTZ sont définies par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Le montant du prêt est modulé en fonction de la composition et des ressources du foyer, ainsi que de la zone géographique.

Afin de soutenir les foyers modestes, des ajustements ont été apportés par le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014, permettant un prolongement du délai de remboursement différé pour les tranches 2 et 3, ainsi qu’une extension de la période de remboursement pour la tranche 3. En échange de la mise à disposition de prêts à taux zéro, les établissements de crédit bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur les bénéfices, conformément aux dispositions énoncées à l’article 244 quater V du code général des impôts.

PTZ dans l’ancien avec travaux

Depuis le début de l’année 2020, l’obtention du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens nécessitant des travaux est soumise à un seuil minimal de performance énergétique, comme stipulé par le décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020. Par ailleurs, la réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a également apporté des modifications aux critères d’éligibilité et aux procédures de demande du PTZ pour l’acquisition de logements existants.

Le zonage du PTZ

Les modalités d’éligibilité du PTZ dépendent des zones géographiques. Les zones A, A bis, et B1 sont réservées au PTZ dans le neuf, tandis que les zones B2 et C couvrent le PTZ dans l’ancien avec travaux et dans le neuf. Pour la location-accession, toutes les zones du territoire sont éligibles, chacune étant déterminée par un zonage spécifique.

La réforme du PTZ en 2024 : Un avenir prometteur

Impact positif sur l’économie et l’environnement

La réforme du PTZ en 2024 va au-delà de l’aspect financier en intégrant des considérations environnementales. En recentrant le dispositif sur l’acquisition de logements neufs dans les zones tendues, le gouvernement stimule le secteur de la construction, créant ainsi des opportunités d’emploi et contribuant à la croissance économique locale.

L’importance accordée à la performance énergétique, avec l’introduction de normes minimales pour le PTZ dans l’ancien avec travaux, témoigne de l’engagement envers la transition écologique. Cette mesure encourage la rénovation durable et participe à la réduction de l’empreinte carbone du parc immobilier.

Nouvelle grille de revenus et opportunités élargies

La réforme du PTZ en 2024 vise à dépasser les limitations du système actuel. Avec une grille de revenus opérationnelle début 2024, elle promet davantage de progressivité et de lisibilité. Près de 29 millions de foyers fiscaux pourraient potentiellement être éligibles à ce nouveau dispositif.

L’aide de l’État, estimée entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier, positionne le PTZ comme un outil puissant pour faciliter l’accession à la propriété. Ces changements permettront de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %, offrant ainsi des avantages financiers substantiels aux futurs acquéreurs.

Continuité des dispositifs complémentaires

Outre le PTZ, d’autres dispositifs complémentaires continueront de soutenir l’accession à la propriété. Parmi eux, le « Prêt accession » distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources offre un taux réduit de 1 %, pouvant atteindre 30 000 euros. Ces options supplémentaires contribuent à diversifier les opportunités et à répondre aux besoins spécifiques des différents profils d’acquéreurs.

La réforme ambitieuse du PTZ en 2024 dessine un avenir prometteur pour l’accession à la propriété. La prolongation jusqu’en 2027, les conditions d’accès élargies, les nouveaux plafonds et la prise en compte de la performance énergétique reflètent l’engagement du gouvernement envers la construction d’un marché immobilier dynamique et durable.

Cependant, la vigilance reste de mise. La nécessité de se tenir informé de ces évolutions législatives demeure cruciale. SFLP continuera à être votre source fiable d’informations, vous tenant au courant des développements les plus récents et vous aidant à prendre des décisions éclairées pour votre avenir immobilier.