La fin du Prêt à Taux Zéro était annoncée pour le 31 décembre 2022. Les récentes annonces du gouvernement prolongent le dispositif PTZ jusqu’à fin 2023. Découvrez tout ce que vous devez connaître sur cette aide intéressante pour investir dans l’immobilier.
Le dispositif PTZ qu’est-ce que c’est ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État. Il permet de rembourser uniquement le montant emprunté. Aucun intérêt ni frais supplémentaires ne sont dus. Bien sûr, le dispositif PTZ est réglementé. Il est possible d’en bénéficier sous certaines conditions. Découvrez les principales ci-dessous :
- Le PTZ doit obligatoirement être souscrit pour financer un achat immobilier ou une construction.
- Le bien immobilier doit être une résidence principale* et il doit être rapidement habité (généralement, le délai accordé est d’un an (sauf en cas de dérogation) *).
- L’acquéreur doit êtreprimo-accédant (il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédentes pour pouvoir y prétendre).
- Le PTZ ne peut pas être l’unique source de financement du projet immobilier. Il doit obligatoirement être complété par au moins un autre prêt immobilier.
- Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant. Le montant à ne pas dépasser est établi en fonction de la localisation du futur logement et du nombre de personnes qui composent le foyer.
Source :www.service-public.fr
A noter : Dans certaines situations, il est possible de déroger à certaines conditions énoncées ci-dessus. De plus, ces dernières peuvent aussi varier en fonction du statut du logement que vous souhaitez acquérir :
- Logement social que vous avez habité (le PTZ peut, sous certaines conditions, vous permettre d’acquérir un logement social avec ou sans travaux).
- Logement qui a déjà été habité
- Logement à construire ou qui n’a jamais été habité (hypothèse que nous traitons principalement au sein de cet article)».
Quel est le montant d’un Prêt à Taux Zéro ?
La quotité finançable par un dispositif PTZ varie en fonction de la zone d’implantation du bien, du nombre de personnes composant le ménage, mais aussi du type de bien. Elle correspond à un pourcentage du prix d’achat.
Pour l’achat d’un logement neuf, le PTZ pourra financer jusqu’à 40 % du prix d’achat pour les zones A, A bis et B1. En revanche pour les zones B2 et C, il pourra permettre de financer au maximum 20 % du bien.
Si vous souhaitez acheter un bien dans l’ancien et réaliser des travaux, un PTZ peut financer jusqu’à 25 % du prix si le bien est situé en zones B2 ou C.
Source :www.service-public.fr
La prolongation du dispositif PTZ jusqu’à fin 2023
L’article 164 de la loi finance pour 2021 précise que le PTZ peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2022. Or, cette décision a déçu de nombreux Français souhaitant investir dans une résidence principale en 2023.
Mais, bonne nouvelle, le 6 octobre dernier, Emmanuelle Wargon a annoncé le maintien du dispositif PTZ, avec les mêmes conditions jusqu’à la fin de l’année 2023. Lors de cette déclaration, la ministre a précisé qu’une modification des conditions de ressources avait été envisagée. Or, ce changement s’avérant trop complexe a été abandonné.
Comment demander un dispositif PTZ ?
Pour faire une demande de Prêt à Taux Zéro, vous devez vous tourner vers un établissement financier signataire de la convention avec l’État (une banque par exemple). Cet établissement va évaluer votre capacité de remboursement.
Il reste libre de vous accorder ou non le PTZ.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété très avantageux. Profitez-en avant la fin d’année 2023 !