Investir dans un bien immobilier destiné à la location permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 11 500€ par an grâce à la loi Pinel Outre-Mer. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de respecter quelques contraintes. À qui louer son logement Pinel Outre-Mer et à quel prix ? Découvrez toutes les réponses pour mettre un bien à la location et profiter du dispositif Pinel Outre-Mer.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel Outre-Mer ?
Rappelons tout d’abord le fonctionnement du dispositif Pinel. Ce système de défiscalisation s’adresse aux particuliers qui investissement dans un logement au sein d’un bâtiment d’habitation collectif. Il leur permet d’avoir droit à une réduction d’impôt. Cette loi a été mise en place afin de relancer l’investissement locatif sur le territoire français.
Pour louer un logement Pinel, il est indispensable de s’engager sur quatre points :
- La durée de la location doit être d’au minimum 6 ans,
- Le logement doit être loué comme habitation principale et ne doit pas être meublé,
- Le bien devra être loué au plus tard douze mois après son acquisition ou son achèvement,
- Le loyer devra être fixé en respectant les plafonds définis : le bien acheté, neuf ou réhabilité, doit être proposé à la location à un prix ne dépassant pas la limite définie par le dispositif. Pour fixer le loyer, il est donc nécessaire de se baser sur les critères listés dans le dispositif (zone du logement, prix au m²)
Notons que le fonctionnement ainsi que les critères à respecter mentionnés ci-dessus sont les même pour la loi Pinel Outre-Mer. Les seules différences entre la loi Pinel et la loi Pinel Outre-Mer sont les taux appliqués pour la défiscalisation. Des taux qui sont d’ailleurs plus avantageux lorsque l’on effectue des investissements en Outre-Mer.
Initialement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’en 2024. Il est important de noter qu’il va être revu à la baisse à partir de 2023. Il sera alors possible d’obtenir au maximum 28,5 % de réduction pour une location sur 12 ans (au lieu de 32% actuellement).
À qui louer un logement Pinel Outre-Mer ?
Les plafonds de ressources
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il est indispensable de louer le logement à un locataire dont le niveau de ressources ne dépasse pas celui défini par la loi.
Les plafonds des revenus sont fixés en fonction de la composition du ménage, de la localisation et de la superficie du bien.
Pour les baux conclus en 2022, en Outre-Mer les plafonds à respecter sont les suivants :
Est-il possible de louer à un proche ?
Si vous souhaitez louer votre logement Pinel à un proche (un descendant ou ascendant), c’est possible depuis le 1er janvier 2015. En revanche, il est nécessaire de connaître quelques règles.
Tout d’abord, le locataire doit respecter les conditions générales du dispositif (notamment les plafonds Pinel). Aussi, celui-ci ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.
Il n’y a aucune restriction supplémentaire liée au lien de parenté du locataire avec l’investisseur.
Quel montant de loyer définir pour votre logement Pinel Outre-Mer ?
Comme nous l’avons brièvement indiqué plus haut, les loyers doivent respecter le plafond défini par le dispositif. Celui-ci est déterminé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du bien. Il est réévalué tous les ans.
Découvrez ci-après les plafonds mensuels à respecter à La Réunion et dans d’autres départements (charges non comprises).
Bon à savoir : il est tout à fait possible de louer votre bien à un proche à un loyer inférieur aux plafonds définis. Néanmoins, il est recommandé de préférer un loyer cohérent avec le marché.
L’investissement dans un bien neuf ou réhabilité s’avère très intéressant pour les particuliers qui souhaitent louer un logement Pinel Outre-Mer. Vous savez à présent tout pour pouvoir vous aussi profiter de ce dispositif.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf ?